Conditions d’utilisation des comptes utilisateurs sur la plateforme BLANCO

1. Domaine d’application et fournisseur

1.1 Nous aimerions vous proposer des fonctions, des offres et des options spéciales sur la plateforme BLANCO et dans les applications BLANCO, telles que l’enregistrement d’appareils BLANCO pour un contrôle plus facile et l’achat ultérieur d’accessoires adaptés (ci-après « Services »), de la manière la plus simple, la plus confortable et la plus adaptée aux besoins des clients. L’utilisation de certains Services n’est possible qu’avec votre propre compte utilisateur. En outre, un compte utilisateur vous offre un confort supplémentaire et des fonctions additionnelles en option. Il vous facilite par exemple les achats dans la boutique en ligne en enregistrant vos données d’adresse, de paiement et d’appareil pour le processus de commande et pour trouver les bons produits. Il vous donne également un aperçu de vos achats actuels et passés. Le Groupe BLANCO propose donc à ses clients un compte utilisateur multiplateforme pour une utilisation fluide de ces services afin de rendre l’accès à ces services aussi pratique et simple que possible pour l’utilisateur, c’est-à-dire le même nom d’utilisateur et mot de passe s’appliquent à ces services. Les applications spéciales réservées à certains clients professionnels (ex : Portail professionnel, base de données médias) ne peuvent pas être utilisées avec ce compte utilisateur.

1.2. Le compte utilisateur est gratuit et facultatif pour vous et s’adresse aussi bien aux clients privés (consommateurs) qu’aux clients professionnels. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ouverture, à l’utilisation et à la résiliation du compte utilisateur. Pour certains services (ex : boutique en ligne BLANCO ou applications BLANCO), des conditions d’utilisation, des contrats ou des conditions commerciales supplémentaires s’appliquent et sont indiquées à l’emplacement respectif.

1.3. En outre, nous offrons aux revendeurs BLANCO un compte utilisateur spécial, appelé compte revendeur, avec accès au portail en ligne du revendeur (extranet), dans lequel, par exemple, les commandes peuvent être saisies et suivies en ligne. Le compte revendeur permet également à plusieurs collaborateurs disposant de comptes de sous-utilisateurs d’utiliser le compte revendeur. Les règles supplémentaires de la section 6 s’appliquent au compte revendeur.

1.4. Le compte utilisateur est géré de manière centralisée par nous, BLANCO GmbH + Co KG (BLANCO GmbH + Co KG, Flehinger Straße 59, 75 038 Oberderdingen/Allemagne, immatriculée au registre du commerce AG Mannheim HRA 240 197). Nous sommes votre partenaire contractuel et votre interlocuteur pour le compte utilisateur.

2. Règles relatives au compte utilisateur

2.1. L’utilisation du compte, y compris l’inscription et la connexion, est gratuite et peut être utilisée par toute personne majeure ou pour le compte d’une personne morale. Pour enregistrer un compte utilisateur, vous devez saisir un titre, votre nom complet et votre adresse e-mail et choisir un mot de passe. Votre inscription pour vous connecter (nouvelle inscription) devient effective lorsque vous acceptez nos conditions d’utilisation en cliquant sur le bouton correspondant et lorsque vous cliquez sur le bouton d’inscription. Tant que vous n'avez pas effectuer cette démarche, vous pouvez modifier vos données ou annuler la nouvelle inscription (le cas échéant, en fermant votre navigateur). Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir des informations exactes et complètes, puis suivre les étapes pour vérifier votre identité (par exemple, en cliquant sur un lien de confirmation que nous envoyons à votre adresse e-mail).

2.2. L’enregistrement du compte et l’accord d’utilisation associé entre vous et nous pour un compte utilisateur ne sont considérés comme terminés qu’après réception d’une confirmation de notre part par e-mail. Nous nous réservons le droit de vérifier plus en détail votre nouvelle inscription et, en particulier, en cas de nouvelle inscription en tant que société (ou autre personne morale), de demander des informations, données et justificatifs supplémentaires (par ex. extrait du registre du commerce, informations du registre du commerce, copie d’une pièce d’identité) concernant votre pouvoir de représentation/autorisation d’agir et votre identité.

2.3. Si l’une des informations fournies lors de l’inscription ou ultérieurement change (par ex. changement d’adresse), vous devez la mettre à jour immédiatement dans la zone de connexion, où vous pouvez également fournir des informations supplémentaires volontaires lors de la première inscription et ultérieurement, ainsi que modifier et supprimer ces informations à tout moment.

2.4. Vous devez garder vos données d’accès confidentielles et ne les transmettre à personne d’autre. Si un tiers a accédé à votre compte ou si vous avez d’autres indications d’utilisation abusive de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement et modifier votre mot de passe (vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment dans la zone de connexion). Veuillez utiliser le formulaire de contact correspondant sur notre site web www.blanco.fr ou nous écrire à marketing@blanco.fr

2.5. Si nous soupçonnons que vous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes lors de l’inscription, qu’un tiers a eu un accès non autorisé à votre compte et/ou que votre compte est utilisé de manière abusive et/ou abusive par vous ou un tiers, nous pouvons suspendre temporairement votre compte utilisateur sans préavis jusqu’à ce que l’incident ait été examiné et/ou que des mesures de sécurité aient été prises. Nous nous réservons le droit de prendre d’autres mesures juridiques, telles que la fermeture définitive d’un compte utilisateur et l’interdiction d’utilisation de la plateforme par un utilisateur, mais uniquement dans la mesure appropriée à la situation.

3. Traitement conjoint des données

3.1. Étant donné qu’il s’agit d’un compte utilisateur multiplateforme, afin d’utiliser les services respectifs sur la plateforme, un échange partiel de données doit avoir lieu entre nous et les autres sociétés BLANCO respectives qui offrent ces services, par ex. si vous utilisez votre compte utilisateur pour effectuer un achat dans la boutique en ligne BLANCO. Cet échange de données peut inclure, par exemple, le transfert, l’utilisation conjointe, la mise à jour conjointe et l’extension des données au sein de votre compte utilisateur. L’échange de données n’a lieu que dans la mesure nécessaire dans le cadre des dispositions légales, par ex. pour l’exécution de contrats, pour l’exercice d’intérêts légitimes ou sur la base de votre consentement exprès.

3.2. En ce qui concerne la protection des données, nous avons une responsabilité commune en vertu de la loi sur la protection des données avec les autres sociétés BLANCO qui offrent les services respectifs sur la plateforme BLANCO et utilisent ou stockent également les données de votre compte utilisateur. Il existe un accord de protection des données correspondant. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet et sur l’exercice de vos droits dans notre déclaration de protection des données pour le compte utilisateur.

4. Disponibilité et responsabilité du compte utilisateur

4.1. Le compte utilisateur est normalement disponible 24 heures par jour. Les exceptions à cette règle sont les périodes de maintenance ou les pannes techniques non planifiées. Cela peut entraîner des restrictions d’utilisation, que nous nous efforcerons de limiter au maximum. L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le compte utilisateur de manière illimitée.

4.2. La décision d’activer les fonctions ou les services et l’étendue de l’activation respective sont prises de manière spécifique au client à notre seule discrétion et peuvent être révoquées à tout moment avec effet pour l’avenir. Mais dans le cas de contrats de service en cours avec nous et les autres sociétés BLANCO, les fonctions qui sont absolument nécessaires d'un point de vue technique restent activées pour vous aussi longtemps que c’est le cas. Les dispositions relatives à la résiliation (Clause 5) ne s’en trouvent pas affectées.

4.3. Nous nous engageons à développer et à améliorer en permanence nos services et le compte utilisateur. Par conséquent, nous nous réservons le droit d’étendre, de restreindre ou de modifier de toute autre manière les fonctionnalités proposées dans le compte utilisateur dans une mesure raisonnable à tout moment.

4.4. Nous ne sommes responsables que des dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave à nos obligations. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Nous ne sommes pas responsables en cas de simple négligence, sauf en cas de violation d’une obligation qui revêt une importance particulière pour la réalisation de l'objet du contrat, à savoir dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat, dont la violation met en péril la réalisation de l’objet du contrat et/ou sur l’exécution de laquelle l’autre partie au contrat compte régulièrement, étant entendu qu'en cas de violation par négligence d'une telle obligation, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat. La responsabilité légale en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée par les dispositions susmentionnées.

4.5. La défense d’une éventuelle négligence de votre part n’est pas affectée, par exemple : en cas de données personnelles falsifiées ou d’une utilisation abusive du compte utilisateur.

4.6.En outre, nous ne sommes pas responsables des dommages que vous subissez en rapport avec les services que vous utilisez par l'intermédiaire de votre compte, à moins que nous ne soyons le fournisseur du service en question ou que le dommage soit dû à un manquement de notre part à nos obligations en rapport avec le compte. La responsabilité liée à l’utilisation des services est exclusivement régie par le contrat que vous avez conclu séparément avec le fournisseur du service concerné ; en outre, les dispositions légales s’appliquent.

4.7. Les limitations de responsabilité susmentionnées des sections 4.4 à 4.6 s’appliquent également en faveur d’autres sociétés liées affiliées à nous au sens des sections 15 et suivantes de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG) ainsi qu'à la responsabilité personnelle des employés ou des représentants légaux en lien avec le compte utilisateur.

5. Modification et résiliation du contrat de compte utilisateur

5.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre si cela s’avère nécessaire pour des raisons objectives, notamment en raison de modifications de la législation, de changements des conditions économiques, de changements techniques ou d'autres développements, et à condition que les utilisateurs ne soient pas désavantagés de manière déraisonnable. Les nouveaux utilisateurs sont soumis aux conditions d’utilisation en vigueur au moment de leur première inscription. Nous pouvons envoyer aux utilisateurs existants une version mise à jour de nos conditions d’utilisation. La version actualisée devient partie intégrante du contrat si l’utilisateur ne s'y oppose pas dans un délai de 4 semaines, à condition que nous l’ayons informé de ce délai, de la possibilité d’opposition et des conséquences juridiques d’un défaut d’opposition lors de l’envoi de la version actualisée.

5.2. Vous pouvez résilier le contrat d’utilisation existant avec nous concernant un compte utilisateur à tout moment avec effet immédiat et sans indication de motif. Vous pouvez résilier le contrat soit en supprimant l’intégralité du compte utilisateur dans l’espace de connexion à l’aide de la fonction qui y est indiquée, soit en nous envoyant un avis de résiliation à l’adresse postale ou e-mail indiquée dans nos coordonnées ou dans les mentions légales de notre site web. Nous pouvons également résilier le contrat d’utilisation. Sauf motif grave justifiant une résiliation extraordinaire conformément aux dispositions légales, nous respectons un délai de préavis de 3 mois lors de la résiliation du contrat. Si vous restez inactif pendant plus de 24 mois, nous pouvons clôturer votre compte sans préavis. Nous nous réservons le droit de vous informer à l’avance par e-mail de la suppression imminente de votre compte et de vous fournir des informations sur la manière d’empêcher la suppression.

5.3. À la fin de la relation contractuelle avec vous, nous supprimerons les données à caractère personnel de votre compte utilisateur dans la mesure où et dès lors qu’elles ne sont plus soumises à une obligation légale de conservation et qu’il n’existe aucun intérêt légitime de notre part à continuer à les traiter ou à les conserver à des fins de protection des données.

6. Compte revendeur

6.1. Nous proposons aux revendeurs BLANCO un portail revendeur en ligne spécial (extranet) avec des services supplémentaires et un compte revendeur spécial. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent en conséquence au compte du concessionnaire ; toutefois, en cas de contradictions ou de différences de contenu, les dispositions suivantes de la section 6 prévalent.

6.2. Si vous n’êtes pas encore enregistré chez nous en tant que revendeur BLANCO avec un numéro de client, vous devez d’abord vous enregistrer chez nous en dehors de l’extranet en tant que nouveau client. Vous trouverez les coordonnées correspondantes sur la page d’accueil de l’extranet. Lorsque vous vous inscrivez en tant que nouveau client, nous nous réservons le droit de demander des informations, des données et des justificatifs supplémentaires (par ex. extrait du registre du commerce, informations du registre du commerce, copie de votre carte d’identité) en plus de la section 2.1, en particulier si cela est nécessaire pour des raisons légales. Dès que vous aurez été enregistré et approuvé en tant que nouveau client, nous vous en informerons et vous recevrez un numéro de client qui vous permettra d'enregistrer votre compte marchand sur l'extranet conformément aux instructions figurant aux sections 6.3 et 6.4.

6.3. Vous trouverez un formulaire d'inscription en ligne sur notre extranet. L’enregistrement initial sera effectué par votre futur utilisateur principal, qui aura également les droits d’administrer votre compte revendeur pour d’autres utilisateurs (c’est-à-dire d’enregistrer/désenregistrer ces utilisateurs et de définir leurs droits d’utilisateur en relation avec les services disponibles chez nous). Si vous vous inscrivez pour la première fois en ligne, indiquez votre numéro de client et votre code postal sous « Inscription ». Vous devez également indiquer le nom de l’utilisateur principal et vos coordonnées (adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone portable/numéro de téléphone). Votre inscription pour l’accès à l’extranet devient contraignante lorsque vous cliquez sur le bouton d’inscription contraignante. D’ici là, vous pouvez modifier vos données ou annuler l’inscription (le cas échéant, en fermant votre navigateur).

6.4. Dès réception de votre inscription pour un compte revendeur, nous vous enverrons d’abord un accusé de réception automatique. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation contraignante de votre inscription. Dès réception de votre inscription pour un compte revendeur, nous examinerons votre inscription et nous déciderons à notre seule discrétion. À cette fin, nous pouvons demander une déclaration écrite de votre pouvoir de représentation/d’autorisation d’agir (pour laquelle nous pouvons vous envoyer un formulaire à remplir par e-mail) et nous nous réservons le droit de demander des informations, données et preuves supplémentaires (par ex. extrait du registre du commerce, informations du registre du commerce, copie de la pièce d’identité) lors de la vérification, en particulier en ce qui concerne votre pouvoir de représentation/d’autorisation d’agir et votre identité. Nous vous confirmerons l’acceptation de votre inscription en vous envoyant vos données d’accès et un lien pour l’attribution du mot de passe.

6.5. En tant qu’utilisateur administratif principal, vous pouvez ensuite (ou à tout moment par la suite) créer des sous-comptes supplémentaires pour vos collaborateurs, chacun avec son propre nom et ses propres données d’accès. Pour chaque sous-compte, le contenu et l’étendue des droits de l’utilisateur et des services à activer peuvent être définis individuellement et modifiés ultérieurement. Les co-utilisateurs recevront ensuite une invitation à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. S’ils acceptent l’invitation, ils recevront un message avec leur propre nom d’utilisateur et un lien pour attribuer un mot de passe. En tant qu’utilisateur principal, vous êtes responsable des sous-utilisateurs que vous avez invités en ce qui concerne leur utilisation des services que vous leur avez permis d'utiliser.

7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1. La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique si vous avez votre résidence habituelle en Allemagne. Si vous avez votre résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne, le droit allemand s’applique également, sans préjudice des dispositions obligatoires de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Par ailleurs, le droit applicable est déterminé par les dispositions légales.

7.2. Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou si vous avez votre lieu de juridiction général en dehors de la République fédérale d’Allemagne, les tribunaux compétents de notre siège social sont exclusivement compétents pour tous les litiges découlant de ou en lien avec les présentes conditions d’utilisation, le contrat d’utilisation conclu avec vous et l’exécution du contrat ou l’utilisation du compte utilisateur. En option, nous pouvons également porter l’affaire devant le tribunal du siège de l’utilisateur.

7.3. Nous ne sommes pas tenus de participer ou de proposer de participer à une procédure de résolution des litiges de consommation.

7.4. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation devient invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, ou devient invalide ou inapplicable en raison d’un changement de droit ou de juridiction après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation et la validité de l’accord d’utilisation n’en sont pas affectées.

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