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Loi AGEC – Fiches produits relatives aux qualités ou caractéristiques environnementales
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) demande d’indiquer les caractéristiques environnementales spécifiques de nos produits commercialisés en France ainsi que les piles ou batteries, emballages et livrets papier qui peuvent les accompagner.
Les informations reportées varient selon les catégories : l'incorporation de matières recyclées, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares (Décret n°2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets).
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